Conditions générales de vente

Site internet : www.heritagebourbon.fr
Marque : Héritage Bourbon
Produits : Vanille et épices (principalement originaires de Madagascar)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.heritagebourbon.fr entre :

La société Héritage Bourbon (ci-après « le Vendeur »)
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom : Bougriba Sonia
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Nature de l’activité : Commerciale
Activité principale : Importation et vente d’épices, principalement gousses de vanille de Madagascar, commerce en ligne et vente directe aux professionnels de la pâtisserie
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
SIREN : 994 568 616
Date de début d’activité : 15/12/2025
Adresse du siège : 78600 Le Mesnil-le-Roi, France
Email : contact@heritagebourbon.fr
Téléphone :

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le site www.heritagebourbon.fr propose à la vente :

Gousses et tubes de vanille premium
Vanille en conditionnement sous vide (formats professionnels)
Vanille en grands formats pour distributeurs
Épices diverses principalement originaires de Madagascar

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

Les produits étant d’origine naturelle, des variations de taille, couleur, texture ou teneur en humidité peuvent exister sans que cela n’affecte leur qualité.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client passe commande via le site internet.

La commande est validée après :

Acceptation des présentes CGV
Validation du paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
[Autres moyens à compléter : PayPal, virement, etc.]

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement sécurisé.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison : 2 à 3 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la réception.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires descellés ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valide, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : [Email à compléter]